Politique de confidentialité — Immo Appartement
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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2026

Le présent document décrit comment Immo Appartement collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la législation belge applicable.

1. Responsable du traitement

Bastien Vansoye
Agent immobilier agréé IPI n°510.369
Rue des Déportés 10 · 1310 La Hulpe
BE 0633 671 504
0474 75 64 03

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du formulaire d'éligibilité disponible sur ce site, nous collectons les données suivantes :

  • Prénom et nom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Adresse du bien immobilier concerné
  • Informations relatives au bien : année de construction de l'immeuble, type d'occupation, présence d'un syndic professionnel

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

  • Vérifier l'éligibilité de votre appartement à notre service
  • Vous recontacter dans le cadre de votre demande
  • Établir une proposition commerciale si votre bien correspond à nos critères

Vos données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale non sollicitée, ni cédées à des tiers.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite, recueilli via la case à cocher du formulaire d'éligibilité avant toute soumission.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernière interaction avec notre service, sauf obligation légale contraire.

Si aucune relation contractuelle ne se concrétise dans les 12 mois suivant la collecte, vos données sont supprimées ou anonymisées.

6. Destinataires des données

Vos données sont traitées uniquement par Bastien Vansoye, responsable du traitement. Elles peuvent être partagées avec :

  • Le notaire instrumentant, dans le cadre de la signature d'un compromis ou d'un acte authentique
  • Le syndic de la copropriété, si sa collaboration est nécessaire à la vente

Aucun transfert de données vers des pays tiers hors Union européenne n'est effectué.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur

Pour exercer ces droits, contactez-nous par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus : Bastien Vansoye · Rue des Déportés 10 · 1310 La Hulpe

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) :
Rue de la Presse 35 · 1000 Bruxelles · www.autoriteprotectiondonnees.be

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation accidentelle.

9. Cookies

Ce site utilise Microsoft Clarity, un outil d'analyse du comportement des visiteurs (enregistrements de sessions, cartes de chaleur). Cet outil peut collecter des données anonymisées sur votre navigation. Aucun cookie publicitaire ou de profilage commercial n'est utilisé.

Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Microsoft Clarity : privacy.microsoft.com

10. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.